Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente

Conditions Générales de Ventes sur internet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes sur les sites Internet de DECORA  : geloptic.com (ci-après dénommées « le site »). Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles proposées par les magasins distributeurs, pour la vente à distance traditionnelle dans les catalogues, les mailings promotionnels et les annonces dans la presse. Le fait de passer une commande sur le site des DECORA et de valider une commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente. Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation préalable et expresse de DECORA, inopposable à celle-ci, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que la société DECORA ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des dites conditions.

Identification de la société (éditeur du site)
DECORA
Nº de SIREN 513 040 543
Siège social : 9 rue Robert et Sonia Delaunay - 75011 PARIS - FRANCE

Hébergeur du site
PLANETHOSTER inc.

4416 Louis B. Mayer, Laval (Québec) H7P 0G1, Canada
www.geloptic.com

 Service Clients 
Pour toute information, question ou conseil, notre service clients est à votre disposition :

• Par courrier adressé à : " 9 rue Robert et Sonia Delaunay - 75011 PARIS - FRANCE "
• Par courriel : info.geloptic@gmail.com ou  info@geloptic.com

 Propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle sur les produits et les documents contenus dans le Site et chacun des éléments créés pour ce Site sont la propriété exclusive de DECORA, ceux-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.

Les marques et autres droits de propriété intellectuelle cités sur le Site sont la propriété de DECORA. En particulier, GELOPTIC est une marque déposée et protégée.

Toute reproduction des marques, signes distinctifs, produits et généralement de tout documents publiés sur le Site est interdite. Par dérogation, la reproduction de tout document publié sur le Site est seulement autorisée à des fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction ou toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdite. Toute reproduction ou autre utilisation sans l'accord préalable et exprès de DECORA  EIRL sera constitutive de contrefaçon et sera poursuivie et sanctionnée en application du Code de la propriété intellectuelle.

Les offres et les prix 
PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE ou PayPal
Les offres et les prix proposés sur le site des DECORA peuvent être exclusifs et différents des offres proposées par nos magasins revendeurs par les offres de vente à distance proposées dans les catalogues, les mailings promotionnels et les annonces dans la presse des DECORA. Certaines offres proposées dans les magasins, dans les catalogues, les mailings ou les annonces dans la presse peuvent ne pas être disponibles sur le site Internet.
Les prix de nos produits sont indiqués en euros TTC, une participation forfaitaire aux frais de port, d'emballage et de traitement de la commande, suivant tarif en vigueur vous est demandée en supplément du prix des produits.
Les offres et les prix sont susceptibles de variations en cours d'année, étant bien entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur (c'est-à-dire affichés sur le site) au moment de la passation de la commande par l'acheteur.
Les offres promotionnelles sont valables en France métropolitaine pendant la durée de validité qu'elles mentionnent et tant qu'elles sont affichées sur le site, ainsi que dans la limite des stocks disponibles. Il est possible d'acheter séparément les produits vendus par lot. Si le prix à l'unité n'est pas indiqué, il vous suffit de contacter notre service clients. 
Les commandes ne peuvent être acceptées que si les prix mentionnés sont conformes à ceux de l'offre en vigueur.

De la passation de la commande à la confirmation de la transaction

Pour passer commande, il suffit de suivre le cheminement ci-après :

Votre panier

Il s'agit du détail de la sélection des articles commandés et des cadeaux proposés lors de la commande. Pour constituer votre panier, vous pouvez soit :

• Accéder à la fiche produit détaillée de votre choix via le bouton "Découvrir", sélectionner la quantité souhaitée, et cliquer sur le bouton "JE COMMANDE". 
• Cliquer directement sur "Acheter" sur la liste globale des produits

Quel que soit votre choix, vous pourrez alors accéder à votre panier :

• soit directement par le pop-up qui s'affiche lorsque vous ajoutez un produit à votre commande (en cliquant sur « Commander »)
• soit en cliquant sur l'icône « Panier » en haut à droite de la page d'accueil

Pour passer à l'étape suivante, cliquez sur "Suivant".

Espace client "Mon compte/Inscription"

Veuillez soit:

• Vous identifier en saisissant votre adresse e-mail et votre mot de passe, puis cliquer sur « Identifiez-vous »
• Créer un nouveau compte en saisissant votre adresse e-mail dans "Première Commande ?", puis en cliquant sur "Créez votre compte"

Identification

Si vous avez déjà commandé par Internet sur notre site, vous pourrez vous identifier par votre e-mail dans le cadre prévu à cet effet en cliquant sur "Mon compte" et vos coordonnées s'afficheront automatiquement une fois votre email complété et validé par le bouton « Identifiez-vous». Pour passer à l'étape suivante, cliquez sur " valider ".

 Création d'un compte client

Si vous n'avez pas de compte client sur notre site, il est obligatoire d'en créer un pour passer commande. Remplissez vos informations personnelles (prénom, nom et email sont obligatoires pour commander) et entrez votre mot de passe. Cliquez sur "S'inscrire" pour passer à l'étape suivante. Ensuite, entrez votre adresse de livraison (Prénom, nom, adresse, code postal, ville, pays et un numéro de téléphone sont obligatoires pour commander) puis cliquez sur "Enregistrer".

Etape 1 : Résumé de votre commande

Dans cette étape vous pourrez modifier votre commande, ajouter ou supprimer des produits. Pour passer à l'étape suivante, cliquer sur le bouton "Suivant".

Etape 2 : Identification / Création de compte client

Si vous n'êtes pas déjà connecté(e) avec votre compte client, vous pouvez soit 

• créer votre compte (voir section "Création d'un compte client")
• vous identifier avec votre adresse e-mail et votre mot de passe puis cliquer sur "Identifiez-vous" (voir section "Identification")

Etape 3 : Adresse

A cette étape, vous pouvez définir vos adresses de livraison et de facturation (qui peuvent être identiques ou différentes selon votre choix). Vous pouvez soit sélectionner une adresse déjà enregistrée dans votre compte, soit mettre à jour une adresse, ou bien ajouter une nouvelle adresse. Pour ajouter une nouvelle adresse, cliquez sur "Ajouter une nouvelle adresse" et remplissez les champs obligatoires (Prénom, nom, adresse, code postal, ville, pays et un numéro de téléphone sont obligatoires pour commander). Pour passer à l'étape suivante, cliquez sur "suivant". 

Etape 4 : Livraison

Sélectionnez votre mode de livraison (La Poste, délai de 5 à 10 jours ouvrés en France métropolitaine). Sur cette page, vous pouvez consulter les conditions générales de vente. Pour passer à l'étape suivante, vous devez obligatoirement cocher la case d'acceptation des conditions générales de vente. 

Etape 5 : Paiement

A cette étape, vous pouvez choisir :

• de payer directement en ligne par carte bancaire.
• de payer directement en ligne par virement bancaire via le RIB indiqué de la société DECORA. 
• De payer directement en ligne par PayPal.

Confirmation de votre commande
Une fois votre commande validée, vous recevrez un email de confirmation de votre commande. Cet e-mail portera sur votre identité, le détail de votre commande, le prix à payer et l'adresse de livraison. 
Nos systèmes d'enregistrement de la commande font preuve de la date et du contenu de la commande, sous réserve de vérification postérieure par nos services de la conformité de la commande à l'offre présente au moment de la commande. Une fois la commande validée et votre paiement enregistré, plus aucune modification du contenu de votre commande ou des offres promotionnelles appliquées n'est possible par vos soins ou par l'entremise de notre service clients.

CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ :
LES PRODUITS RESTENT NOTRE PROPRIÉTÉ JUSQU'AU PAIEMENT COMPLET.

Confirmation de la commande et disponibilité des produits 
Une fois votre commande validée, vous recevrez un email de confirmation de votre commande.

En cas de rupture de stock de courte durée, nous nous réservons le droit de différer de quelques jours notre envoi, le temps de nous réapprovisionner. Un délai indicatif d'expédition de la commande est alors indiqué sur l'email de confirmation. Si vous le souhaitez, vous pouvez alors décider d'annuler votre commande en contactant le Service Clients par email ou par téléphone au +33 6 74 71 71 03. Si la rupture de stock est d'une durée plus longue, un premier colis sera aussitôt expédié avec les produits disponibles. DECORA expédiera les autres produits à ses frais dès réception. Vous êtes avisé de cette situation sur l'email de confirmation. Si vous le souhaitez, vous pouvez annuler l'expédition du reliquat en contactant le service clients par e-mail.

Pour les commandes transmises par téléphone, nos opératrices pourront vous renseigner immédiatement sur la disponibilité des produits et il n'y aura pas de confirmation par email.

 Livraison des produits
DECORA s'engage à effectuer les livraisons des articles commandés sur Internet dans les plus brefs délais.
Vous recevrez votre colis dans un délai moyen de 5 à 10 jours ouvrés (délai postal inclus pour la France métropolitaine et Monaco) et au maximum dans un délai de 15 jours ouvrés.
Si le délai maximal ne pouvait être tenu, vous pouvez, conformément à la loi CHATEL, résilier votre commande, sans frais.
En-dehors de la France métropolitaine et de Monaco, les délais postaux vous sont indiqués ci-dessous à titre indicatif.

 Les commandes livrées hors de l'Union Européenne
Une commande livrée hors de l'Union Européenne est considérée comme une importation par l'acheteur du/des produits concernés. Il incombe à l'acheteur de se renseigner auprès des autorités locales sur les droits de douane, taxes locales et autres droits d'importation susceptibles de lui être réclamés, ces droits ne relevant pas de DECORA.

Les produits commercialisés par www.geloptic.com sont conformes à la réglementation française. Il appartient donc à l'acheteur de s'informer auprès de l'autorité locale de son pays des éventuelles limitations d'importation et d'utilisation des produits commandés.

DECORA ne saurait être tenu pour responsable de l'achat d'un produit considéré comme non-conforme dans un pays donné, alors que ce produit est conforme à la réglementation française.

 Participation forfaitaire
Pour chaque commande hors de l’Union Européenne, il est demandé une participation forfaitaire aux frais de mise à disposition qui inclut les frais de port, l'emballage et le traitement de la commande. Participation forfaitaire facturée par zone (Valable pour les offres principales accessibles du site, hors offres spécifiques destinées uniquement à la France métropolitaine, accessibles via des codes avantages, des encarts publicitaires ou des emailings) :

Tous nos colis à destination de la France métropolitaine sont expédiés par la Poste en lettre suivi, Colissimo ou Chronopost.

Votre panier indique par défaut la participation forfaitaire aux frais de mise à disposition pour la France Métropolitaine. Si vous sélectionnez un autre pays de livraison, votre panier est automatiquement mis à jour avec le montant de la participation forfaitaire aux frais de mise à disposition correspondant à la destination que vous avez choisie. 
Actuellement cette participation peut vous être offerte par DECORA en fonction du montant d'achat pour les offres principales accessibles du site, hors offres spécifiques destinées uniquement à la France métropolitaine, accessibles via des codes avantages, des encarts publicitaires ou des e-mailings.
L'information sur votre participation forfaitaire et le seuil requis pour bénéficier des frais de participation offerts s'inscrit automatiquement dans le panier en bas à droite, en fonction de la destination que vous avez choisie. 
Si vous n'avez pas encore atteint ce seuil requis, l'information sur votre participation forfaitaire s'inscrit automatiquement dans le panier (en bas à droite), en fonction de la destination que vous avez choisie.

Délai de rétractation, Garantie Satisfait ou Remboursé
Nos produits sont fabriqués et contrôlés avec le maximum de précaution et de sérieux, ce qui nous permet de les garantir et nous engager à rembourser ou remplacer tous les articles qui ne vous donneraient pas entière satisfaction. Vous disposez d'un délai de 14 jours après réception de vos articles pour nous les retourner et bénéficier automatiquement d'un avoir sur votre compte client. Vous pouvez demander le remboursement par email ou par téléphone au service clients : nous vous adresserons un chèque ou virement sous 15 jours. Les sommes payées vous seront alors remboursées.

Les colis sont à retourner à l'adresse suivante :

DECORA : 9 rue Robert et Sonia Delaunay - 75011 PARIS - FRANCE 

Lorsqu'un client retourne un article qu'il a payé et en demande le remboursement, les modalités suivantes seront applicables :
- Le colis est retourné sans avoir été ouvert : nous vous remboursons le prix du colis et les frais d'envoi éventuels.
- Le produit est retourné dans son emballage d'origine de votre simple volonté : nous vous remboursons le prix du produit, les frais de retour demeurant à votre charge.
- Le produit est retourné du fait de notre responsabilité : nous vous remboursons le produit, les frais d'envoi et de retour éventuels.

 Informations disponibles sur le site 
Les produits que nous proposons sont décrits et présentés avec le plus d'exactitude possible. Malgré toutes nos précautions, des inexactitudes, des imprécisions ou des omissions peuvent se produire dans le recueil et la mise à jour des informations présentées sur le site. Les photos sont présentées à titre indicatif, tant pour les produits que pour les cadeaux, elles ne sont pas contractuelles.

 Conservation et archivage
L'archivage des bons de commande est effectué sur un support fiable et durable.

Dépôt d'avis consommateurs

Le dépôt d’avis est réservé aux utilisateurs des produits présentés sur le site internet www.geloptic.com. Les avis ont pour but d'aider les internautes dans leur choix. 
Les utilisateurs de l'outil Avis s’engagent à respecter les présentes conditions et déclarent les accepter dans leur intégralité.

A quoi sert l'outil Avis ?

L'outil Avis permet aux utilisateurs de partager leur appréciation des produits proposés par DECORA sur tous ses circuits de distribution. Ces commentaires ou avis sont accessibles aux internautes dès lors qu’ils consultent la page web mettant en avant un produit, objet du commentaire.

Comment déposer un avis ?

L’internaute dispose de plusieurs moyens de déposer un avis. Il peut déposer son avis : 
- directement sur la page internet du produit concerné
- suite à une sollicitation qu’il a reçue par courrier de la part de DECORA

Pour déposer un avis, l’internaute doit renseigner certains champs obligatoires, dont des moyens de contact qui ne sont pas visibles ni accessibles par les autres internautes et qui permettent de communiquer avec lui. Aussi, afin d’assurer le bon fonctionnement de l'outil Avis, l’internaute s’engage à communiquer des moyens de contact exacts (notamment son adresse mail). 

Au regard de certaines dispositions légales, DECORA peut être soumis à une obligation de collecte et de conservation des données d’identification des internautes ayant contribué à la création d’un contenu en ligne. L’internaute s’engage ainsi à transmettre des données exactes sur son identité et s’interdit d'usurper l'identité d'un tiers ou d'une entité quelconque.

Afin de rendre l'outil Avis le plus utile et fonctionnel, sur chaque avis publié l’utilisateur auteur d’un avis doit donner une note globale au produit objet de l’avis. 

Quelles sont les règles de publication d’un avis ?

Certaines règles doivent être respectées pour l'utilisation de ce service : soyez pertinent, de bonne foi et pensez à l’utilité de votre avis pour les internautes désireux d’acheter le produit concerné. Votre commentaire ne doit pas se limiter au simple fait d'avoir aimé ou non le produit mais il doit expliquer quelles sont les qualités ou défauts du produit en question (qualités gustatives, d'efficacité, d'esthétique…). Vous pouvez également apporter votre propre expérience ainsi que des idées d'amélioration à mettre en place.

L’utilisateur ne peut inclure que du texte dans ses commentaires. Ses commentaires doivent contenir son avis personnel, il ne peut pas copier ou reprendre les écrits d’un tiers. Après envoi de son commentaire, l’avis est publié dans un délai de 7 jours ouvrés sur le site www.geloptic.com dans la même langue. L’internaute reconnait que pour des raisons techniques, la publication de son avis sur le site www.geloptic.com peut prendre plus de 7 jours ouvrés.
Afin de garantir la qualité de notre outil Avis, l’utilisateur s’engage à rédiger un commentaire sur un produit qu’il a effectivement acheté ou goûté.

Un avis n’est pas validé, ne sera donc pas publié et peut être supprimé pour une des raisons suivantes (liste non exhaustive) :
- le produit concerné n’a pas été utilisé par l’auteur de l’avis
- l’avis déposé ne concerne pas le produit objet de l’avis 
- l’avis est une question de l’utilisateur sans description de l’expérience avec le produit 
- l’avis contient trop de fautes d’orthographe ou une mauvaise syntaxe réduisant son intérêt
- l’avis est déposé dans une autre langue que celle du site
- l’avis contient des propos à caractère publicitaire et/ou commercial 
- l’avis contient des propos racistes, xénophobes, grossiers, injurieux, diffamatoires
- l’avis peut porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle des tiers (tel que citer une marque) 
- les éléments relatifs à l’identité de l’utilisateur comportent des injures ou grossièretés
- l’avis fait référence à des personnes y compris des personnalités connues ou ne garantie pas l’anonymat d’utilisateurs 
- l’avis comprend une adresse email, un numéro de téléphone, une adresse postale ou toute autre donnée permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique ou morale 
- l’avis comprend un numéro de carte bancaire, de compte bancaire, de sécurité sociale ou toute autre donnée susceptible d’aboutir à une usurpation d’identité 
- les attributs de l’avis déposé contiennent des éléments concrets de conflits d’intérêts 

Pour les produits proposés sur le site www.geloptic.com, le nombre d’avis par internaute est limité à un avis par produit afin de garantir une plus grande utilité des avis publiés. 
En cas de dépôt de plusieurs avis sur un même produit par un même internaute, seul le dernier avis sera pris en compte et publié, sous réserve du respect de l’ensemble des présentes conditions.
Le dépôt de l’avis ne donne pas lieu à publication immédiate de celui-ci. Il devra être validé par un modérateur avant sa publication. 

Comment est réalisée la validation des avis ?

L’utilisateur de l'outil Avis accepte que son commentaire déposé soit examiné par une équipe en charge de la modération. Le modérateur vérifie que les avis respectent bien les présentes conditions. 

Comment votre avis sera publié ?

L’utilisateur de l'outil Avis est informé que l’avis publié sur le site www.geloptic.com ne contient ni son nom patronymique, ni son adresse mail et postale. 
Afin que les utilisateurs puissent bénéficier d’un outil Avis pertinent, ils acceptent que des avis publiés fassent l’objet d’une suppression dans l’un des cas suivants (liste non exhaustive) :
- l’avis publié a plus de 12 mois d’ancienneté 
- l’adresse mail de l’auteur de l’avis n’est pas valide
- le produit n’est plus proposé par le site www.geloptic.com
- le produit a fait l’objet de modifications telles que l’avis n’est plus pertinent par rapport au produit initial

Quelles sont les suites données à votre avis ?

En postant un avis ou commentaire, l’utilisateur reconnaît que cet avis devient public et accorde à la société DECORA le droit d'utiliser, de stocker, de publier, de traduire, de créer des travaux dérivés, d’exploiter, de distribuer et d'afficher le contenu, en intégralité ou par extrait, de l'avis et/ou du commentaire, dans le cadre de l’éventuelle protection au titre des droits de propriété intellectuelle dont ils pourraient bénéficier, et d'utiliser le nom et/ou prénom fourni avec l’avis ou le commentaire pour toutes finalités, notamment commerciales et publicitaires, sur tous supports, notamment internet, emailing (papier et/ou online), affichage, balisage, publicités sur le lieu de vente, tract, publicité, magazine, supports télévisés et radiophoniques et supports assimilés, dans le monde entier et ce pour une durée de 10 ans.

DECORA peut également faire à l’utilisateur des propositions complémentaires en lien avec l’avis déposé et notamment lui proposer de déposer une photographie de son expérience d’utilisateur, proposition de participer à un test ou à une plateforme de co-création, lui envoyer un échantillon de nouveau produit…etc…

L’utilisateur de l'outil Avis accepte que la marque et la société DECORA disposent d’un droit de réponse à l’issue de la publication de l’avis. Cette réponse sera rendue publique ou destinée uniquement à l’utilisateur auteur de l’avis. 

Responsabilités

L’utilisateur de l'outil Avis s’engage à respecter la réglementation en vigueur, les présentes conditions de publication d’avis ainsi que les éventuelles conditions d’utilisation présentes sur le site ayant permis la publication de l’avis. 

DECORA se réserve le droit de ne pas publier un avis qui serait contraire aux présentes conditions sans en informer l’internaute. De la même manière, DECORA se réserve la possibilité, à tout moment et sans avertissement préalable, de supprimer un avis qu’elle jugerait contraire aux présentes conditions ainsi qu’à la réglementation en vigueur. 

DECORA décline toute responsabilité quant aux contenus rédigés par les utilisateurs de l'outil Avis DECORA ainsi que de toute demande émanant de tiers en rapport avec le contenu des commentaires publiés.

L’utilisateur de l'outil Avis reconnaît que l’autorité judiciaire peut requérir la communication de ses données personnelles. 

Protection de vos données à caractère personnel
Vos données collectées lors de la passation de vos commandes et ultérieurement font l'objet de traitements informatisés.

Vos données collectées lors de la passation de vos commandes et ultérieurement, notamment par agrégation de données comportementales, font l’objet par DECORA et ses prestataires de traitements informatiques à des fins de traitement de vos commandes et demandes, gestion de la relation clients, de prospection et d'analyses statistiques.

Conformément à la loi, vous disposez des droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition à traitement à exercer à l’adresse DECORA, 9 rue Robert et Sonia Delaunay 75011 Paris (France).  Vous pouvez recevoir des offres commerciales ou des propositions de notre société et d’autres entreprises ou organismes par courrier postal ou téléphone hors automate d’appel. Si vous ne souhaitez pas recevoir nos offres commerciales ou celles de nos partenaires sélectionnés, il vous suffit de nous écrire en indiquant vos nom, prénom, adresse et N° de client ou de le préciser lors de la collecte ou de contacter notre service clients au + 33 6 74 71 71 03 afin que nous puissions prendre en compte votre opposition.

Offres par courrier électronique sur l’adresse de messagerie que vous avez communiquée : vous pouvez recevoir par e-mail nos offres ou la lettre d’information de DECORA et si vous y avez préalablement consenti, les offres de nos partenaires que nous avons sélectionnées pour vous.

Vous pouvez vous opposer au démarchage téléphonique des sociétés dont vous n’êtes pas client en inscrivant les numéros sur lesquels vous ne souhaitez pas être appelés dans le cadre d’une prospection commerciale sur www.bloctel.gouv.fr.  Dans le cas où vous êtes client la société, vous devez vous désinscrire directement auprès de la société.

Cookies
Vous êtes informés que lors de vos visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur votre logiciel de navigation.
Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas de vous identifier en tant qu'utilisateur mais qui permet d'enregistrer des informations relatives à votre navigation sur le site. 
L'acceptation des cookies est obligatoire pour la passation de votre commande par Internet.
Vous pouvez désactiver les cookies ; en tel cas vous pourrez accéder au site internet, mais ne pourrez pas commander sur notre site internet.

Pour connaitre les procédures de désactivation des cookies, en fonction de votre logiciel, vous pouvez trouver sur le site de la CNIL toutes les informations sur les procédures de désactivation.

Délai de péremption 
Les dates de péremption et les numéros de lots sont indiqués sur les articles qui le nécessitent. Chaque lot est identifié en laboratoire, vous pouvez donc nous questionner si besoin.

Responsabilité 
Nous nous efforçons d'assurer au mieux de nos possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site de DECORA, dont nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site. 

DECORA ne serait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication. 
DECORA ne saurait être tenu pour responsable des inconvénients éventuels survenus suite à une utilisation non conforme aux conseils portés sur le produit et sur son emballage.

Les produits commercialisés par www.geloptic.com sont conformes à la réglementation française. Pour les commandes hors de la France Métropolitaine, il appartient donc à l'acheteur de s'informer auprès de l'autorité locale de son pays des éventuelles limitations d'importation et d'utilisation des produits commandés. 

DECORA ne saurait être tenu pour responsable de l'achat d'un produit considéré comme non-conforme dans un pays donné, alors que ce produit est conforme à la réglementation française. 

Les photographies des produits destinés à les illustrer ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité de DECORA en cas d'erreurs ou d'écarts.

 Risques spécifiques liés aux réseaux informatiques
Vous déclarez connaître et accepter les caractéristiques propres aux réseaux informatiques et de télécommunications. En particulier, DECORA ne pourra être tenu pour responsable, dans les cas suivants, sans qu'il s'agisse d'une liste limitative : 
- Interruption des réseaux, délais ou retards dans l'acheminement des messages électroniques ou toutes autres données
- Défaillances matérielles ou logicielles
- Malveillances, vol de données, virus informatiques, insuffisances des mesures de protection et de sauvegarde
- Erreurs de manipulation, mauvaise utilisation des matériels et logiciels
- Perte de données et/ou de transactions, interruptions d'activité ou autre perte de nature pécuniaire qui en résulterait
- Problèmes liés au contenu des sites Internet, des courriers électroniques et toutes informations transmises par les réseaux
- Usage détourné ou malveillant des données, des textes, des images ou des informations

Tous cas de force majeure, d'évènement imprévisible ou toutes autres causes ne dépendant pas de la volonté délibérée de DECORA.

DECORA n'exerce pas de contrôle, de quelque forme que ce soit, sur la nature ou les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l'intermédiaire de son centre serveur.
En conséquence, DECORA  n'assume pas de responsabilité sur les services accessibles par Internet et notamment pour tout dommage, direct ou indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l'accès de quiconque au site, ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation du site et /ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Modification des conditions générales de vente
DECORA se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les nouvelles conditions générales de vente seront portées à la connaissance du client en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

Droit applicable 
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre vous et nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

En cas de litige, une solution amiable est recherchée. Notre Service Clients se tient à votre disposition à cette fin au + 33 6 74 71 71 03.

Formulaire de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande passée sur le site www.geloptic.com – sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.

(FORMULAIRE DE RETRACTATION TYPE conforme au Décret n°214-1061 du 17 septembre 2014)

A COMPLETER ET NOUS RENVOYER SI VOUS VOULEZ USER DE VOTRE DROIT DE RETRACTATION

• par E-mail à info.geloptic@gmail.com  ou  info@geloptic.com

A l’attention de Service client : DECORA  9 rue Robert et Sonia Delaunay - 75011 PARIS - France

Je / nous (*) vous notifie / notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant que la vente du bien (*) / pour la prestation de service (*) ci-dessous :

Commandé(e) le : -------

Reçu(e) le  : -------

Numéro de commande (facultatif) : -------

Nom du (des) consommateur(s) : -------

Adresse du (des) consommateur(s) : -------

Signature du (des) consommateur(s) uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier : -------

Date : -------

(*) Rayez la mention inutile

Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges et après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de DECORA, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.

This translation is provided for information purposes and only the French version of our Terms & conditions shall be deemed to be authentic.

General conditions regarding Internet sales
These general terms and conditions govern sales on the DECORA website: geloptic.com (hereafter referred to as “site”). These conditions apply to the exclusion of all other conditions, especially those proposed by distributors, for conventional mail-order sales from catalogues, promotional mails and press announcements. The placing and subsequent validation of an order on the DECORA site fully binds the purchaser to these general conditions of sale, without any reservation. Any contrary condition imposed by the buyer will therefore, in the absence of prior and express acceptance by DECORA, be unenforceable, regardless of when it may have been brought to his attention.
The fact that DECORA does not avail itself at any time of any of the present general conditions of sale, cannot be interpreted as subsequently renouncing to avail itself of any of the said terms and conditions.

Identification of the company (site editor)
DECORA
Nº de SIREN 513 040 543
Siège social : 9 rue Robert et Sonia Delaunay - 75011 PARIS - FRANCE
Publications Manager: Mr André

Site support
Hébergeur du site
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Customer Services 
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• Send your mail to: DECORA " 9 rue Robert et Sonia Delaunay - 75011 PARIS - FRANCE "
• E-mail : info.geloptic@gmail.com ou  info@geloptic.com

·         By phone: +33 (0)6 74 71 71 03

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The intellectual property rights for the products and documents on the website and each of the elements created for this site belong exclusively to DECORA, who concedes no licence and no right other than to consult the website.

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Offers and prices 

PAYMENT BY BANK CARD OR PAYPAL
The offers and prices offered on the DECORA website may be exclusive and different from offers proposed by our shops, mail order offers in catalogues, promotional mail shots and announcements in the DECORA press. Some offers available in shops, catalogues, mail shots or press announcements may not be available from the Internet site.
The prices of our products are given in Euros, including tax within the European Union and excluding tax outside the European Union. In addition to the cost of the products, you will be asked to pay carriage, packaging and order processing costs, based on a current tariff.
Offers and prices are subject to change throughout the year. Ordered products are, of course, invoiced at the current price (as displayed on the website) in force when the purchaser submits his order.
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Click directly on "Purchase" on the full product list

Regardless of your choice, you can then access your basket:

- either directly via the pop-up which is displayed when you add a product to your order (by clicking on “Order”)

- or by clicking on the "Basket" in the top right-hand corner of the homepage

Click "Next" to go to the next stage.

Customer area” My account/To register"

Either:

Identify yourself by entering your e-mail address and pass word and then clicking on "Identify you".

Create a new account by entering your e-mail address in the "Is this your first order?" area and then clicking on "Create your account".

 Identification

If you have already ordered from our website, you can identify yourself by entering your e-mail address in the box provided by clicking on "My account" and your details will automatically be displayed once your e-mail address has been completed and validated by clicking on the "Identify you" button. Click "validate" to go to the next stage

Creation of a client account

If you do not have a client account on our website, you must create one in order to place an order. Enter your personal details (first name, name and e-mail address are required to place an order) and enter your password. Click on "Register" to go to the next stage. Then enter your delivery address (name, first name, address, post code, city, country and a telephone number are required to place an order), then click on "Register".

Step 1: Summary of your order

At this stage, you can change your order, add or delete products. Click "Next" to go to the next stage.

Step 2: Identification/Creation of customer account

If you are not already connected to your customer account, you can either create your account (see "Create a customer account" section), identify yourself by entering your e-mail address and password, and then click on "Identify you" (see "Identification" section).

Step 3: Address

At this point you can enter your delivery and invoice address (which can be the same or different depending on your preference). You can either select an address that is already registered in your account or update an address or add a new address. To add a new address, click on "Add a new address" and complete the obligatory fields (first name, name, address, post code, city, country and telephone number are required to place an order). Click "Next" to go to the next stage".

Step 4: Delivery

Select your delivery method (Post, 10 to 15 working days outside mainland France)). You can consult the general terms and conditions of sale on this page. You must tick the box accepting the general terms and conditions of sale to go to the next stage.

Step 5: Payment

At this point you can chose to pay directly on-line :

·         by bank card, via a secure payment system by clicking the "Pay by bank card" button. If you choose this option, you will be directed to our bank's secure site.

·         by PayPal

·         by bank transfer to our bank account according the bank detail of DECORA shown.

Confirmation of your order
Once your order has been validated, you will receive an e-mail confirming your order. This e-mail will include your personal details, details of your order, the cost and delivery address. 

Our order registering system will confirm the date and description of your order subject to subsequent checking by us that the order is consistent with the offer available at the time you place your order. Once the order has been validated and your payment taken, neither you nor our customer services department can amend your order or apply any promotional offers.

Payment methods
Use the DECORA website to place and validate your order on line and pay with your bank card. Payment is made directly on-line to our bank (BRED BANQUE POPULAIRE PARIS-NATION) via a secure transaction using the SPPLUS system equipped with 3D Secure. 
Payment details are entered in encrypted format using the SSL128 bit protocol (Secure Socket Layer) - the most widely used payment method.

When you order on-line, your bank card is debited immediately according to the procedure outlined below.

PROPERTY RESERVE CLAUSE:THE PRODUCTS REMAIN OUR PROPERTY UNTIL PAYMENT IS COMPLETED.

Confirmation of order and product availability 

Once your order has been validated, you will receive an e-mail confirming your order.

If the goods are currently out of stock, we reserve the right to wait for new stock to arrive before completing your order. A provisional dispatch date will be given on the confirmation e-mail. If you wish, you may decide to cancel your order by contacting the Customer Services Department by e-mail or telephone on +33 (0)6 74 71 71 03. If new supplies take longer to arrive, an initial package will be dispatched as soon as possible with the products available. DECORA will dispatch the other products at its own cost. You will be informed of this in the confirmation e-mail. If you wish, you may cancel the dispatch of the remaining order by contacting the Customer Services Department by e-mail or phone on +33 (0)6 74 71 71 03.

Product delivery
DECORA shall undertake to deliver the items ordered on-line as quickly as possible.
You will receive your package within 10 to 15 working days, on average.
If your goods cannot be delivered by the maximum delivery date stipulated, you can cancel your order without incurring any cost, in accordance with the Chatel legislation (French law to protect consumers' rights).

Orders delivered outside the European Union

In the case of an order delivered outside the European Union, the purchaser is considered to have imported the product(s) in question The purchaser is responsible for contacting the local authorities to establish whether he is liable for any customs duties, local taxes and import duties. DECORA accepts no responsibility for this.

The products marketed by  www.geloptic.com comply with French legislation. The purchaser is responsible for finding out from the local authorities if any limitations apply to the importing and use of the products ordered.

DECORA accepts no liability for the purchase of a product deemed to be non-compliant in a given country when this product complies with French legislation.

Fixed fee
A fixed fee to cover carriage, packaging and order processing costs is applied to each order. The fixed fee is invoiced according to zone (valid for main offers accessible on-line, excluding specific orders accessible via promotional codes in advertisements or e-mails):

All of our goods are dispatched by a standard postal delivery.

The default setting on your basket is set for deliveries to mainland France. If you select another country for delivery, your basket will be automatically updated with the fixed fee corresponding to your chosen country of destination. 

This fee is currently set by DECORA depending on the amount spent on the main products accessed via the website. It does not include specific offers to be delivered only to mainland France and accessible via promotional codes, advertisements or e-mails.
Information regarding the fixed fee and the level required to benefit from delivery offers are displayed automatically in the basket (bottom right), depending on your chosen delivery destination. 
If you have not reached this required level, information on your fixed fee will be automatically displayed in your basket (bottom right), depending on your chosen delivery destination.

Cancellation period, Satisfaction or Money Back Guarantee
Our products are produced and checked with the utmost care and attention to detail. This means they are guaranteed and we are committed to refunding or replacing them if you are not entirely satisfied with your purchase. You have 30 days from the date of receipt to return your goods to us and receive an automatic refund to your customer account.

Packages must be returned to the following address:

DECORA

9 Rue Robert et Sonia Delaunay

75011  Paris (France)

The following procedure applies when a customer returns an item that has been paid for and requests a refund:
- The package is returned unopened: we will refund any packaging and delivery costs.
- The product is returned in its original packaging by you: we will refund the cost of the product but you will incur the return costs.
- We are responsible for the return of the product: we will refund the cost of the product and any delivery and return costs.

Information available on site 

The products we offer are described and presented as accurately as possible. Despite taking all of the necessary precautions, inaccuracies, imprecisions or omissions may occur when collecting and updating the information presented on the website. Consequently, we are not liable for any inaccuracies, imprecision or omissions regarding the information available on the website. Photographs of products and gifts are provided for information - they are not binding.

Storage and filing

Order forms are filed on a reliable, sustainable support.

Protection of your personal data

The information we collect about you when you place an order and afterwards are computer-processed.

The information we collect about you when you place an order and afterwards, by data aggregation in particular, are computer processed by DECORA

and its service providers for the purposes of processing your orders and requests, managing customer relations, and carrying out surveys and statistical analyses.

In accordance with legislation, you have the right to access, correct, delete and refuse the processing of your data by contacting DECORA at the following address: 9 Rue Robert et Sonia Delaunay 75011  Paris. You can receive marketing offers or recommendations from our company and other companies or organisations by post or telephone, excluding automatic calling machines.

If you do not wish to receive our marketing offers or those from our selected partners, simply write to us, specifying your name, first name, address and client No. or inform us when you collect your goods or contact our Customer Services Department on +33 (0) 6 74 71 71 03 so that we can record your request.

Offers by e-mail using the e-mail address you provided: you can receive our offers or the DECORA newsletter by e-mail and, if you have agreed in advance, offers from our partners that we have selected for you.

Cookies

Please note that when you visit our website, a cookie may be automatically installed in your navigation software.
The cookie is a block of data that cannot be used to identify you as a user but which will record information relating to your browsing on the website. 
You must accept the use of cookies to place an order on-line.
You can disable cookies. You will still be able to access the website but you will not be able to order on-line.
Visit the CNIL site to find out information on how to disable cookies depending on the software you use.

Expiry date 

The expiry dates and the batch numbers are specified on the relevant items. Each batch has a laboratory code - you can ask us about it if you want.

Responsibility 

We endeavour to ensure to the best of our ability that the information provided on the DECORA  website is accurate and up-to-date. We reserve the right to correct the content at any time and without prior notice. However, we cannot guarantee the accuracy, precision and exhaustivity of the information made available on this site. 

DECORA is not liable for failing to implement an agreement in the case of force majeure, disruption or total or partial strike action involving postal services and transport and/or communication networks. 
DECORA  is not responsible for any inconvenience arising from the improper use of advice stated on the product and packaging.

The products marketed by www.geloptic.com comply with French legislation. For orders outside mainland France, the purchaser is responsible for contacting the local authorities in his/her country to find out whether limitations exist regarding the importing and use of the products ordered. 

DECORA accepts no liability for the purchase of a product deemed to be non-compliant in a given country when this product complies with French legislation. 

The photographs of products provided as illustration are not binding. DECORA  is not liable for any errors or deviations.

Specific risks associated with computer networks

You declare that you are aware of and accept the characteristics specific to computer and telecommunications networks. In particular, DECORA is not liable in the following cases. The list is not exhaustive: 
- Network disruption, delays or slow delivery of the transmission of electronic messages or any other data
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- Malice, theft of data, computer viruses, inadequate protection and back-up
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- Problems related to the content of websites, e-mails and any information transmitted by networks
- Hacking or malicious use of data, texts, images or information

All cases of force majeure, an unforeseen event or any other cause not dependent on the deliberate good will of  DECORA.

DECORA  has no control whatsoever over the nature or characteristics of the data that may be transmitted via its server.
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Changes to general terms and conditions of sale

DECORA reserves the right to adapt or amend the current general terms and conditions at any time. Customers will be informed of the new general terms and conditions relating to on-line sales. These changes will apply only to those purchases paid for after the amendment was made.

Applicable rights 

This contract is subject to French legislation. This contract is written in English. In the event of a dispute, the Paris Court is the competent body. 
An amicable solution will be sought in the event of a dispute. If you have any questions, please contact our Customer Services Department on +33 (0)6 74 71 71 03.